Les Cahiers du DRH – Mai 2018
La délégation de pouvoir au tamis de la jurisprudence
Une exonération de responsabilité à manier avec prudence …
Découvrez :
- Le mécanisme de transfert de responsabilité
- Les conditions tenant à la délégation elle-même
- Les conditions tenant au délégant
- Les conditions tenant au délégataire
- Les limites de la délégation
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