Nous vous assistons dans tous les domaines
   du droit social, notamment :

• La mise en place des institutions représentatives du personnel : organisation des élections professionnelles (entreprises à établissements multiples, DUP, UES, groupes nationaux et internationaux), gestion des contentieux électoraux
  
  
• Les procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel : consultations régulières ou ponctuelles, expertises, droit d’alerte, contentieux en délit d’entrave
  
  
• L’élaboration de procédures internes : règlement intérieur, charte informatique, charte éthique et de déontologie
  
  
• La gestion des discriminations et du harcèlement : négociation d’accords collectifs, assistance dans le cadre de contentieux et des relations avec la HALDE et l’Administration
  
  
• Le contrôle URSSAF : réponse aux observations de l’Administration, procédure devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et le TASS
  
  
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles : Contentieux devant le TASS, représentation devant les juridictions du contentieux de l’incapacité (TCI, CNITAAT)
  
  
• La gestion des seniors : négociation sur les fins de carrière, procédures de pré-retraite, départ et mise à la retraite
  
  
• La protection sociale et l’épargne salariale : régimes de prévoyance et de retraite complémentaire, participation, intéressement, plan d’épargne salariale
  
  
• La gestion de la mobilité : à l’international (détachement, expatriation), intra-groupe (mise à disposition), géographique (clause de mobilité)
  
  
• Les relations individuelles de travail : procédure de recrutement, rédaction de contrats de travail, procédure disciplinaire, de licenciement, rupture conventionnelle, protocoles transactionnels, contentieux prud’homal, contentieux liés à la violation d’une obligation de non-concurrence / non-débauchage / non-sollicitation
  
  
• La santé au travail : accidents du travail (droit pénal du travail), inaptitude, maladie professionnelle, prévention du stress (audit, négociation collective, formation des managers).

> Voir Accompagnement du changement