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Notre expertise
RAPHAEL AVOCATS ASSISTE LES ENTREPRISES DANS TOUS LES DOMAINES DU DROIT SOCIAL. • LE DROIT SOCIAL DE L’ENTREPRISE AU QUOTIDIEN Les problématiques traitées par le cabinet sont principalement les suivantes : – mise en place, information-consultation et disparition des instances représentatives du personnel ; – relations individuelles de travail (contrat de travail, mobilité, procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles) ; – discriminations et harcèlement moral et sexuel ; – sécurité, hygiène et santé au travail (inaptitude, expertise CHSCT) ; – élaboration de procédures internes (règlement intérieur, chartes informatiques) ; – épargne salariale et protection sociale ; – relations avec l’Administration (Inspection du travail, Direccte, Urssaf). • L’ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT Raphaël Avocats met au service de ses clients son savoir-faire en matière de négociation collective : NAO, mobilité, égalité professionnelle, droit syndical, etc... Il gère également de bout en bout la conduite de PSE / plans de départs volontaires : rédaction de la documentation économique (Livre II), des projets d’accords / document unilatéral sur les mesures d’accompagnement, assistance dans le cadre des négociations, expertises, relations avec la Dirrecte. L’équipe du cabinet a par ailleurs développé une compétence particulière en matière de fusions, acquisitions, cessions, externalisations d’activité, concentrations, etc. : audit (due diligences sociales), transfert des contrats de travail, sort des IRP et du statut collectif (usages, engagements unilatéraux et accords collectifs). Raphaël Avocats accompagne ses clients dans la mise en place ou la refonte des dispositifs d’aménagement du temps de travail : audit, dénonciation du dispositif existant, rédaction et négociation d’un nouvel accord. Enfin, le cabinet offre une expertise spécifique en matière de politiques de rémunération (clauses de rémunération variable, bonus, intéressement, participation, épargne salariale - PEE, PEI, Perco). • LE CONTENTIEUX Raphaël Avocats pratique tous types de contentieux, devant toutes les juridictions de droit social : contentieux prud’homal (licenciement pour motif personnel et économique, prise d’acte, résiliation judiciaire, violation d’une obligation de non-concurrence, discrimination / harcèlement) ; contentieux collectif (électoral, contestation de PSE, contestation des expertises, contentieux Urssaf…). L’équipe du cabinet assiste également ses clients en droit pénal du travail et autres contentieux à risques : délit d’entrave, accident du travail et maladie professionnelle (faute inexcusable), inaptitude, travail dissimulé, forfait-jours, mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant, harcèlement moral ou sexuel, inégalité de traitement.