Les ordonnances Macron en 12 tableaux
Ruptures conventionnelles collectives, CSE, licenciement, accord collectif… Raphaël Avocats a analysé pour vous les grandes évolutions induites par les ordonnances Macron.
Les ordonnances Macron, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, vont fortement bouleverser les relations de travail. Raphaël Avocats met 12 fiches synthétiques et complètes à la disposition des chefs d’entreprise, DRH et managers pour les accompagner dans la mise en place des nouvelles règles du jeu.
Raphaël Avocats, cabinet spécialisé sur le droit social de l’entreprise, a réalisé un panorama synthétique et complet, pour guider les chefs d’entreprise, DRH et managers dans les nouveautés introduites par les ordonnances Macron.
Voici 12 fiches synthétiques sur les ordonnances mises à jour avec les derniers décrets d’application
- Fiche n°1 : Congé de mobilité
- Fiche n°2 : Rupture conventionnelle collective
- Fiche n°3 : Procédure de licenciement
- Fiche n°4 : Indemnisation du licenciement contesté
- Fiche n°5 : Licenciement pour motif économique
- Fiche n°6 : Procédure d’inaptitude
- Fiche n°7 : CSE/ Attributions
- Fiche n°8 : CSE/ Composition
- Fiche n°9 : CSE/ Moyens
- Fiche n°10 : CSE/ Mise en place
- Fiche n°11 : CSE/ Consultation
- Fiche n°12 : Expertise