Les nouveaux contours de l’obligation de reclassement
Lorsque l’on évoque l’obligation de reclassement, on pense immédiatement à l’inaptitude et au licenciement pour motif économique. Pourtant, cette obligation n’est...
Raphaël Info
Condition de la protection du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral
Les articles L.1152-2 et L.1252-3 du Code du travail instaurent une protection en faveur du salarié ayant subi ou refusé...
Le calendrier de certaines procédures d’expertise précisé
La Cour de cassation a tranché : le recours, par le CHSCT, à une expertise en cas de projet important modifiant...
Ruptures conventionnelles collectives : Mode d’emploi – L’Édito de Raphaël Info
Le Ministère du Travail a mis en ligne le 13 avril dernier un Questions-Réponses sur les ruptures conventionnelles collectives. Le...
La Pratique du « Name and Shame » – L’Édito de Raphaël Info
Pratique d’origine anglo-saxonne, le « name and shame », consistant littéralement à « nommer pour faire honte », peine à s’implanter en France. Très...
Le Comité Social et Économique – Synthèse des ordonnances
Les ordonnances Macron bouleversent le paysage des instances représentatives du personnel, en créant une instance fusionnée, regroupant toutes les instances...
Le Droit du Licenciement – Synthèse des ordonnances
Les ordonnances Macron réforment en profondeur le droit du licenciement Sur la forme d'abord, parce que les contentieux liés au formalisme...
La Rupture Conventionnelle Collective et Congé de mobilité – Synthèse des ordonnances
Star incontestée des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet aux entreprises qui envisagent des suppressions de postes, d'organiser, moyennant...
#12 Synthèse Ordonnances Macron : Expertise
Difficile d’avoir une vision claire sur les différents experts du CSE, les circonstances dans lesquelles ils peuvent être désignés, leur...
#11 Synthèse Ordonnances Macron : Consultation du CSE
Les ordonnances Macron permettent d’aménager les modalités de consultation du CSE sur les sujets récurrents (orientations stratégiques de l’entreprise, situation...
#10 Synthèse Ordonnances Macron : Mise en place du CSE
La mise en place du CSE nécessite au préalable de déterminer les établissements distincts de l’entreprise. Cette détermination est désormais...
#9 Synthèse Ordonnances Macron : Moyens du CSE
Comment se tiennent les réunions du CSE ? quelles sont les obligations de l’employeur en matière de local mis à sa...
#8 Synthèse Ordonnances Macron : Composition du CSE
Un point sur la composition de la délégation salariale au CSE, sur les rôles des Président, Secrétaire et Trésorier, de...
#7 Synthèse Ordonnances Macron : Attributions du CSE
Un tableau pour comparer les nouvelles attributions du CSE et les anciennes attributions des DP, du CE et du CHSCT,...
#6 Synthèse Ordonnances Macron : Procédure d’inaptitude
Encore une nouvelle procédure d’inaptitude et de contestation des avis du médecin du travail. Pas sûr qu’elle soit plus simple...
#5 Synthèse Ordonnances Macron : Licenciement pour motif économique
Des changements en profondeur pour le licenciement pour motif économique : modification du périmètre d’appréciation du motif (France/étranger, groupe/secteur d’activité), du...
#4 Synthèse Ordonnances Macron : Licenciement contesté
Pour tout savoir sur le coût d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l’insuffisance de motivation de la lettre...
#3 Synthèse Ordonnances Macron : Procédure de licenciement
Réduire les contentieux liés au formalisme du licenciement : telle est la volonté des ordonnances, qui mettent à la disposition des...
#2 Synthèse Ordonnances Macron : Rupture conventionnelle collective
Star incontestée des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective devrait permettre aux entreprises qui envisagent des suppressions de postes, d’organiser,...
#1 Synthèse Ordonnances Macron : Congé de mobilité
Dispositif préexistant, mais très peu utilisé jusqu’à présent, le congé de mobilité revient sur le devant de la scène, assoupli...
Vers la fin du statut de cadre dirigeant ? L’Edito de Raphael Avocats
Le statut de cadre dirigeant n’a plus le vent en poupe. Avec sa jurisprudence extrêmement sévère, la Cour de Cassation...
Les ordonnances Macron en 12 tableaux
Ruptures conventionnelles collectives, CSE, licenciement, accord collectif… Raphaël Avocats a analysé pour vous les grandes évolutions induites par les ordonnances...
Edito du 21 juillet 2017
Alors que les concertations avec les partenaires sociaux sont toujours en cours et devraient se poursuivre tout au long de l’été,...
Raphaël Info du 15 juin 2017
Raphaël Avocats lance sa nouvelle offre 100% dématérialisée : Dixit Raphaël. Des abonnements à partir de 200 euros par question, permettant...
Raphaël Info du 3 mai 2017
La loi Sapin du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, organise la...
Raphaël info du 4 avril 2017
Par deux arrêts largement commentés (CJUE, 14 mars 2017, n°C-188-15 et C-157-15), la CJUE rappelle que les entreprises privées peuvent...
Raphaël info du 1er mars 2017
La décision rendue le 1er février 2017 par la Cour de cassation (n°16-15.899) devrait inciter les directions d'entreprise à vérifier...
Raphaël Info du 6 février 2017
Créée par la loi de Sécurisation de l'Emploi du 14 juin 2013, la BDES a peu à peu fait son...
Raphaël Info du 16 janvier 2017
L'autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps, critère essentiel du forfait annuel en jours Dans un arrêt en date du 15...
Raphaël Info du 8 décembre 2016
Le décret relatif au volet santé au travail de la Loi El Khomri du 8 juin 2016 est sur le...
Raphaël Info du 30 novembre 2016
L’action de groupe bientôt dans les prétoires Le Conseil constitutionnel a validé le 17 novembre dernier le principe de l’action de...
Raphaël Info du 14 novembre 2016
Le guide du fait religieux édité par le Ministère du travail, en préparation depuis près de deux ans, a finalement...
Raphaël Info du 6 octobre 2016
Cette semaine, Raphaël Info vous alerte sur les conséquences pratiques de deux décisions récentes, l'une concernant la consultation du CE,...
Raphaël Info du 23 septembre 2016
Les deux premières séries de fiches récapitulatives de la loi Travail, consacrées à : - la négociation collective ; - les instances...
Raphaël Info du 14 septembre 2016
En attendant les principaux décrets d'application de la Loi Travail, Raphaël Avocats vous propose de vous distraire avec une décision...
Raphaël Info du 19 février 2016
Raphaël Avocats rédacteur en chef du numéro spécial des Cahiers du DRH consacré au licenciement pour motif économique Nous vous invitons...
Raphaël Info du 25 novembre 2015
Les conventions de forfait toujours sous surveillance L'intérêt de la jurisprudence pour les conventions de forfait ne faiblit pas : au-delà de...
Raphaël Info du 13 octobre 2015
Les dossiers individuels des salariés sur la sellette Deux décisions viennent encadrer strictement l'établissement et la conservation de dossiers individuels concernant les...
Raphaël Info du 14 septembre 2015
En attendant les principaux décrets d'application de la Loi Travail, Raphaël Avocats vous propose de vous distraire avec une décision...
Raphaël Info du 21 juillet 2015
Mise à la retraite irrégulière d'un salarié protégé L’employeur n’ayant pu procéder au licenciement pour motif économique d’un salarié protégé compte...
Raphaël Info du 19 mars 2015
Découvrez la nouvelle version de Raphaël Info ! Grâce à son contenu interactif, vous bénéficiez d'un accès privilégié et personnalisé aux...