Les nouveaux contours de l’obligation de reclassement
Lorsque l’on évoque l’obligation de reclassement, on pense immédiatement à l’inaptitude et au licenciement pour motif économique. Pourtant, cette obligation n’est...
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Les articles L.1152-2 et L.1252-3 du Code du travail instaurent une protection en faveur du salarié ayant subi ou refusé...
La Cour de cassation a tranché : le recours, par le CHSCT, à une expertise en cas de projet important modifiant...
Le Ministère du Travail a mis en ligne le 13 avril dernier un Questions-Réponses sur les ruptures conventionnelles collectives. Le...
Pratique d’origine anglo-saxonne, le « name and shame », consistant littéralement à « nommer pour faire honte », peine à s’implanter en France. Très...
Les ordonnances Macron bouleversent le paysage des instances représentatives du personnel, en créant une instance fusionnée, regroupant toutes les instances...
Les ordonnances Macron réforment en profondeur le droit du licenciement Sur la forme d'abord, parce que les contentieux liés au formalisme...
Star incontestée des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet aux entreprises qui envisagent des suppressions de postes, d'organiser, moyennant...
Difficile d’avoir une vision claire sur les différents experts du CSE, les circonstances dans lesquelles ils peuvent être désignés, leur...
Les ordonnances Macron permettent d’aménager les modalités de consultation du CSE sur les sujets récurrents (orientations stratégiques de l’entreprise, situation...
La mise en place du CSE nécessite au préalable de déterminer les établissements distincts de l’entreprise. Cette détermination est désormais...
Comment se tiennent les réunions du CSE ? quelles sont les obligations de l’employeur en matière de local mis à sa...
Un point sur la composition de la délégation salariale au CSE, sur les rôles des Président, Secrétaire et Trésorier, de...
Un tableau pour comparer les nouvelles attributions du CSE et les anciennes attributions des DP, du CE et du CHSCT,...
Encore une nouvelle procédure d’inaptitude et de contestation des avis du médecin du travail. Pas sûr qu’elle soit plus simple...
Des changements en profondeur pour le licenciement pour motif économique : modification du périmètre d’appréciation du motif (France/étranger, groupe/secteur d’activité), du...
Pour tout savoir sur le coût d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l’insuffisance de motivation de la lettre...
Réduire les contentieux liés au formalisme du licenciement : telle est la volonté des ordonnances, qui mettent à la disposition des...
Star incontestée des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective devrait permettre aux entreprises qui envisagent des suppressions de postes, d’organiser,...
Dispositif préexistant, mais très peu utilisé jusqu’à présent, le congé de mobilité revient sur le devant de la scène, assoupli...
Le statut de cadre dirigeant n’a plus le vent en poupe. Avec sa jurisprudence extrêmement sévère, la Cour de Cassation...
Ruptures conventionnelles collectives, CSE, licenciement, accord collectif… Raphaël Avocats a analysé pour vous les grandes évolutions induites par les ordonnances...
Alors que les concertations avec les partenaires sociaux sont toujours en cours et devraient se poursuivre tout au long de l’été,...
Raphaël Avocats lance sa nouvelle offre 100% dématérialisée : Dixit Raphaël. Des abonnements à partir de 200 euros par question, permettant...
La loi Sapin du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, organise la...