« Sexiste, vous avez dit sexiste… » Article d'Isabelle Ayache-Revah - Raphaël Avocats
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« Sexiste, vous avez dit sexiste… » Article d’Isabelle Ayache-Revah

« Sexiste, vous avez dit sexiste… » Article d’Isabelle Ayache-Revah

«Introduite dans le Code du Travail par la loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, l’interdiction des agissements sexistes a été renforcée par la loi El Khomri du 8 août 2016. Comme pour le harcèlement moral et sexuel, cette dernière exige d’en faire mention dans le règlement intérieur. Plus récemment encore, la loi du 3 août 2018 a créé une nouvelle infraction pénale d’outrage sexiste.»

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Extrait du n°260 des Cahiers Lamy du DRH. Janvier 2019