Insultes et menaces - Raphaël Avocats
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Insultes et menaces

Insultes et menaces

Les insultes et menaces proférées à l’encontre d’un collègue sur la voie publique hors du temps de travail justifient une sanction disciplinaire si les faits se rattachent à la vie professionnelle : tel est le cas lorsque les menaces et les insultes ont eu pour témoins plusieurs membres du personnel et visaient directement le comportement et les compétences professionnelles du salarié menacé (Cass. Soc. 16 septembre 2015).