Les Cahiers du DRH - Mai 2018 - Raphaël Avocats
25472
post-template-default,single,single-post,postid-25472,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,select-theme-ver-3.3,wpb-js-composer js-comp-ver-5.0.1,vc_responsive
 

Les Cahiers du DRH – Mai 2018

Les Cahiers du DRH – Mai 2018

La délégation de pouvoir au tamis de la jurisprudence

Une exonération de responsabilité à manier avec prudence …

 

Découvrez : 

  • Le mécanisme de transfert de responsabilité
  • Les conditions tenant à la délégation elle-même
  • Les conditions tenant au délégant
  • Les conditions tenant au délégataire
  • Les limites de la délégation

 

En savoir plusLes Cahiers du DRH – Mai 2018