Le Comité Social et Économique - Synthèse des ordonnances - Raphaël Avocats
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Le Comité Social et Économique – Synthèse des ordonnances

Le Comité Social et Économique – Synthèse des ordonnances

Les ordonnances Macron bouleversent le paysage des instances représentatives du personnel, en créant une instance fusionnée, regroupant toutes les instances prééxistantes : le CSE.

Elles prévoient également des procédures allégées, dans un objectif clairement affiché d’éviter les situations de blocage, tant lors de la mise en place des instances que de leur consultation.