Conséquences pénales de l’absence de visite médicale d'embauche - Raphaël Avocats
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Conséquences pénales de l’absence de visite médicale d’embauche

Conséquences pénales de l’absence de visite médicale d’embauche

L’employeur doit organiser la visite médicale d’embauche de tout salarié. A défaut, il s’expose à se voir condamner à indemniser le salarié qui, selon la chambre sociale de la Cour de Cassation, subit nécessairement un préjudice (Cass. Soc. 9 décembre 2015). Il s’expose en outre à une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire pouvant atteindre 1 500 euros (ou 3 000 euros en cas de récidive) et ce, autant de fois qu’il y a de salariés concernés (Cass. Crim. 12 janvier 2016).

L’employeur qui a l’obligation de s’assurer de la réalisation effective de cette visite par le médecin du travail ne peut faire valoir ni l’impossibilité matérielle de mettre en œuvre son obligation (Cass. Crim. 12 janvier 2016), ni l’incurie des services de santé au travail saturés de demandes (Cass. Soc. 9 décembre 2015). Il ne lui reste le cas échéant qu’à tenter de se retourner contre le service de santé au travail pour obtenir réparation de son préjudice (Cass. 1ère civ. 19 décembre 2013).