Déclaration amoureuse et harcèlement sexuel - Raphaël Avocats
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Déclaration amoureuse et harcèlement sexuel

Déclaration amoureuse et harcèlement sexuel

Des SMS adressés à une salariée par son supérieur hiérarchique avec laquelle il avait entretenu une liaison, se limitant à faire état de la persistance nostalgique du sentiment amoureux, ne permet pas de présumer un harcèlement sexuel (Cass.soc., 23 septembre 2015). La Cour de Cassation analyse la nature des propos tenus et approuve la Cour d’appel qui avait considéré que les messages ne contenaient « aucune menace explicite ou implicite ni ne traduisent l’intention de leur expéditeur d’obtenir des faveurs sexuelles par la contrainte morale ». A l’inverse, la Haute Cour considère que des propos « familiers, grossiers et grivois » sont susceptibles de caractériser un harcèlement sexuel (Cass.soc., 3 décembre 2014).