Dénonciation injustifiée du harcèlement moral - Raphaël Avocats
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Dénonciation injustifiée du harcèlement moral

Dénonciation injustifiée du harcèlement moral

Cette dénonciation ne peut justifier la rupture du contrat de travail si la mauvaise foi du salarié n’est pas caractérisée. La preuve de la mauvaise foi est difficile à rapporter, même lorsque les accusations portées par le salarié sont très graves et infondées. L’employeur ne peut, du seul fait de ces accusations, ni rompre le contrat d’apprentissage pour faute grave (Cass. Soc. 10 juin 2015), ni reprocher au salarié dans la lettre de licenciement ses accusations systématiques de harcèlement ayant pour but de servir un comportement d’obstruction destiné à nuire à l’entreprise (Cass. Soc. 10 juin 2015).