Discrimination sexuelle - Raphaël Avocats
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Discrimination sexuelle

Discrimination sexuelle

Une discrimination en raison du sexe est illicite, et ce aussi bien à l’encontre des femmes que des hommes. Dans un arrêt en date du 30 septembre 2015, la Cour de Cassation rappelle que l’on ne peut écarter un homme d’une procédure de recrutement au motif que l’emploi concerné (aide à la vie scolaire) est « plutôt » réservé au personnel féminin, peu important que d’autres motifs soient invoqués par l’employeur à l’appui du refus de la candidature.