Discrimination syndicale, harcèlement et propos racistes au travail - Raphaël Avocats
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Discrimination syndicale, harcèlement et propos racistes au travail

Discrimination syndicale, harcèlement et propos racistes au travail

Dans un arrêt en date du 7 septembre 2016, la Cour d’appel de Paris a condamné un employeur au paiement d’une somme de 260 000 euros de dommages-et-intérêts en retenant l’existence d’une discrimination syndicale, d’un harcèlement moral et de propos racistes à l’encontre d’une salariée (CA Paris, 7 septembre 2016, Pôle 6 chambre 6, n°13/02920).
En l’espèce, la Cour a retenu que l’employeur ne justifiait pas de manière objective la différence de salaire entre la salariée, représentante syndicale, et un panel de collaborateurs placés dans une situation comparable, celle-ci ayant par ailleurs perçu un montant de primes d’objectifs diminué en fonction de ses heures de délégation. Les juges observent en outre, pour conclure à l’existence d’un harcèlement moral, qu’elle avait été laissée plusieurs mois sans affectation à des fonctions correspondant à son emploi de consultante, et placée dans une situation d’isolement du reste de l’équipe. Enfin, ils estiment que l’employeur a manqué à son obligation de protection de la santé physique et mentale de la salariée victime de propos racistes, quand bien même il a pris ultérieurement des mesures en vue de réprimer ces agissements.