Discrimination syndicale - Raphaël Avocats
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Discrimination syndicale

Discrimination syndicale

Le salarié qui prétend avoir été victime d’une discrimination syndicale doit rapporter la preuve de l’exercice effectif d’une activité syndicale dans l’entreprise ainsi que la preuve de la connaissance par l’employeur de cette activité militante. A défaut, il ne peut prétendre avoir été victime d’une discrimination directe ou indirecte (Cass. Soc. 1er juillet 2015).