Le Droit du Licenciement - Synthèse des ordonnances - Raphaël Avocats
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Le Droit du Licenciement – Synthèse des ordonnances

Le Droit du Licenciement – Synthèse des ordonnances

Les ordonnances Macron réforment en profondeur le droit du licenciement
 

Sur la forme d’abord, parce que les contentieux liés au formalisme du licenciement encombrent les juridictions déjà engorgées. La procédure de notification du licenciement est donc simplifiée.

Sur le fond ensuite, s’agissant du licenciement pour motif économique: modification du périmètre d’appréciation du motif (France / Étranger, Groupe  Secteur d’activité), du périmètre de l’obligation de reclassement, ou encore de la procédure de consultation du nouveau CSE.

Enfin, lorsque le contentieux ne peut être évité, les ordonnances donnent de la visibilité aux entreprises sur le coût d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement et des vices de procédure en général. Elles apportent également des précisions sur la sanction de la nullité.