Raphaël Info du 23 septembre 2016 - Raphaël Avocats
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Raphaël Info du 23 septembre 2016

Raphaël Info du 23 septembre 2016

Les deux premières séries de fiches récapitulatives de la loi Travail, consacrées à :
–  la négociation collective ;
–  les instances représentatives du personnel,
– la durée du travail, aux congés et au droit à la déconnexion ;
– à la discrimination, au harcèlement, aux agissements sexistes, à la maternité ;
sont en ligne sur notre site et vous ont été adressées par mail.
Les prochaines, consacrées au transfert d’entreprise, au motif économique, aux accords de préservation et de développement de l’emploi, à la santé au travail et à l’inaptitude vous seront adressées au cours des prochaines semaines.
L’occasion de vous faire une idée des principales mesures de la loi en un coup d’œil.