Raphaël Info du 14 septembre 2016 - Raphaël Avocats
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Raphaël Info du 14 septembre 2016

Raphaël Info du 14 septembre 2016

En attendant les principaux décrets d’application de la Loi Travail, Raphaël Avocats vous propose de vous distraire avec une décision inhabituelle relative à l’abus du droit d’expression d’un cadre dirigeant.

Le responsable de la cellule audit interne de la mutuelle de l’armée de l’air a été licencié pour faute grave pour avoir conclu un discours par : « vous l’avez compris, en tant que collaborateurs, vous avez un rôle essentiel dans la démarche, et nous sommes tous des collaborateurs, comme disait Laval ». Le salarié a été licencié pour faute grave, la mutuelle considérant que son comportement avait mis en cause l’éthique et l’exemplarité exigées de tout cadre dirigeant.

La Cour de Cassation a validé le licenciement, tout en rejetant la faute grave (compte tenu du caractère unique du manquement et de l’âge du salarié), estimant que, compte tenu de l’environnement de travail, ces propos constituaient un abus de la liberté d’expression (Cass. soc. 6 octobre 2016, n°15-19.588).