Faute grave d’un RRH en raison de son inaction face au comportement d’un directeur de magasin - Raphaël Avocats
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Faute grave d’un RRH en raison de son inaction face au comportement d’un directeur de magasin

Faute grave d’un RRH en raison de son inaction face au comportement d’un directeur de magasin

Constitue une faute grave justifiant son licenciement le fait pour un responsable des ressources humaines qui avait connaissance du comportement inacceptable d’un directeur de magasin à l’encontre de ses subordonnés et pouvait en outre s’y associer et de n’avoir rien fait pour mettre fin à ces pratiques (Cass. soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406).
La Cour de cassation considère en effet qu’en sa qualité de responsable des ressources humaines, la salariée avait une mission particulière en matière de management et qu’il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et à des conditions de travail « optimales » pour les collaborateurs. Elle relève également que la définition contractuelle de ses fonctions précisait qu’elle devait « mettre en œuvre, dans le cadre de la politique RH France, les politiques humaines et sociales » et que le responsable des ressources humaines est « un expert en matière d’évaluation et de management des hommes et des équipes ». La Cour de cassation retient donc qu’en cautionnant les méthodes managériales inacceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en très étroite collaboration et en les laissant perdurer, la salariée avait manqué à ses obligations contractuelles et avait mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés.