Faute lourde et niveau de responsabilité - Raphaël Avocats
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Faute lourde et niveau de responsabilité

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-21.064) la sévérité de son contrôle en cas de licenciement pour faute lourde. Cette faute, qui est la seule permettant d’engager sa responsabilité suppose l’existence d’une intention de nuire du salarié à l’égard de l’entreprise.

En l’espèce, une cour d’appel avait cru pouvoir déduire l’intention de nuire d’un salarié cadre du niveau important de responsabilité qui était le sien ainsi que de sa qualification. Le salarié licencié avait en effet dénigré l’entreprise devant des clients, et, selon la cour, aurait dû avoir conscience de l’impact de tels propos et de leur caractère préjudiciable.

La Cour de cassation sanctionne cette interprétation. Après avoir rappelé que la faute lourde nécessite une intention de nuire et non seulement un acte préjudiciable, le Haute Juridiction estime que les juges du fond n’ont pas démontré la volonté de nuire du salarié. Ainsi, la faute lourde ne se déduit pas d’une position hiérarchique élevée.