Fiches récapitulatives Loi Travail 4/4 - Raphaël Avocats
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Fiches récapitulatives Loi Travail 4/4

Raphaël Avocats vous propose de découvrir les principales mesures de la Loi Travail sous forme de tableaux récapitulatifs.
Cette semaine, découvrez les fiches récapitulatives relatives :
Au nouveau régime de l’inaptitude :
Accédez au document
Et au volet santé au travail de la Loi (hors inaptitude) :
Accédez au document
N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information ou pour vous assister dans la mise en œuvre de ces mesures au sein de votre entreprise.