Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement d’ambiance ne visant pas directement la victime - Raphaël Avocats
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Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement d’ambiance ne visant pas directement la victime

Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement d’ambiance ne visant pas directement la victime

Le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail comme des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante (article L.1153-1 du Code du travail).
Mais un harcèlement sexuel peut également consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance où, sans être visée, la victime avait subi les provocations et blagues obscènes ou vulgaire (affichage dans l’open-space de photos à caractère sexuel et blagues obscènes échangées par ses collègues sur le genre féminin ), lesquelles lui étaient devenues insupportables et avaient eu pour effet une altération sévère de sa santé physique et mentale (CA Orléans, 7 février 2017, n°15/02566).
Notons qu’en l’espèce, le Défenseur des droits saisi de l’affaire avait conclu à l’existence d’un harcèlement sexuel basé sur des agissements sexistes tout comme le rapport d’enquête de la Commission interne à l’entreprise.
Compte tenu de ces éléments, la juridiction prud’homale a fait droit à la demande de résiliation judiciaire de la salariée licenciée pour inaptitude et lui a octroyé, outre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et sexuel.