Illustration d’une faute grave dans le domaine des règles d’hygiène et de sécurité - Raphaël Avocats
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Illustration d’une faute grave dans le domaine des règles d’hygiène et de sécurité

Illustration d’une faute grave dans le domaine des règles d’hygiène et de sécurité

L’article L.4122-1 du Code du travail impose à chaque salarié de prendre soin « en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ommissions au travail ». Sur ce fondement, un responsable de site, tenu en vertu de son contrat de travail de faire appliquer les prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité, comme une faute grave en ayant donné l’ordre de démonter des rayonnages en les escaladant,  sans aucune protection, à plus de 4 mètres de hauteur (Cass. Soc. 7 octobre 2015).