Indemnisation de la perte de chance d’obtenir une prime d’objectif - Raphaël Avocats
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Indemnisation de la perte de chance d’obtenir une prime d’objectif

Un arrêt récent de la Cour de cassation précise l’indemnisation à laquelle peut prétendre un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse avant d’avoir pu remplir ses objectifs.
En l’espèce, le contrat d’un salarié stipulait que celui-ci pouvait bénéficier d’une prime d’objectif s’il réalisait un certain chiffre d’affaires à la fin de l’année. Le salarié a été licencié en cours d’année, l’empêchant ainsi de réaliser son objectif et de bénéficier de la prime. Tout en contestant la validité de son licenciement, il a formulé une demande d’indemnisation au titre de la perte de chance de bénéficier de la prime d’objectif. Bien que son licenciement ait été jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’indemnisation de la perte de chance lui a été refusée par la Cour d’appel. En effet, en se fondant sur une comparaison prorata temporis, les juges du fond ont estimé que le salarié n’avait pas rempli ses objectifs sur la période pendant laquelle il était présent dans l’entreprise.
Le raisonnement de la Cour de cassation est différent. En le licenciant sans fondement, l’employeur a privé le salarié d’une chance de réaliser ses objectifs. Cette perte de chance doit donc être indemnisée (Cass. Soc. 23 nov. 2016 n°14-23.823). Cette indemnisation est due même si les faits révèlent que le salarié avait peu de chance d’atteindre les objectifs au moment de son licenciement.