Cas pratique de Raphaël Avocats - Raphaël Avocats
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Cas pratique de Raphaël Avocats

1 : Interventions de Raphaël Avocats auprès des acteurs du secteur financier 

 

Plans sociaux, PSE… :

  • Elaboration pour une banque de financement et d’investissement d’un plan de réorganisation mondiale (1500 collaborateurs concernés)

 

Conseil, Accords… :

  • Réflexion sur le statut des dirigeants sous l’angle de l’articulation entre le contrat de travail et le mandat social pour différentes sociétés financières

 

Contentieux :

  • Représentation d’une banque de financement et d’investissement dans le cadre d’un contentieux en discrimination sexuelle à l’encontre d’une cadre de haut niveau toujours en poste, et sollicitant son repositionnement dans l’organigramme fonctionnel de l’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral et un rappel de salaires sur plusieurs années
  • Représentation d’un établissement bancaire dans un contentieux concernant plusieurs salariés, et portant sur une discrimination syndicale ainsi que du harcèlement moral prétendument fondé sur cette discrimination

2 : Interventions de Raphaël Avocats auprès des acteurs du secteur industriel 

 

Conseil, Accords… :

  • Accompagnement d’un acteur de la logistique pour la mise en place de son plan d’épargne salariale et de retraite supplémentaire
  • Conseil d’une entreprise internationale de logistique pour la mise en place d’un comité d’entreprise européen (CEE)

 

Contentieux :

  • Représentation d’une entreprise de production et de distribution de portes automatiques dans le cadre d’un contentieux en concurrence déloyale engagé à l’encontre d’anciens salariés
  • Représentation d’un acteur du luxe dans le cadre de plusieurs actions contentieuses engagées successivement par la même salariée devant plusieurs juridictions, ayant abouti à sa condamnation pour procédure abusive

3 : Interventions de Raphaël Avocats auprès des acteurs du secteur tertiaire 

 

Contentieux :

  • Représentation d’un cabinet d’architectes dans le cadre de multiples contentieux avec une salariée protégée accusée de détournement de fonds

 

  • Assistance d’une agence de communication dans le cadre de contentieux prud’homaux portant sur des licenciements pour insuffisance professionnelle