La Pratique du "Name and Shame" - L'Édito de Raphaël Info - Raphaël Avocats
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La Pratique du « Name and Shame » – L’Édito de Raphaël Info

La Pratique du « Name and Shame » – L’Édito de Raphaël Info

Pratique d’origine anglo-saxonne, le « name and shame », consistant littéralement à « nommer pour faire honte », peine à s’implanter en France. Très développée aux Etats-Unis où elle a une mission rédemptrice (la personne mise en cause devant expier ses fautes en public), elle se heurte en France à des résistances liées sans doute en partie à notre histoire.

En droit social, une première tentative, initiée par Xavier Darcos en 2010, alors ministre du travail de Nicolas Sarkozy, avait tourné court puisque le classement des entreprises en fonction de leurs efforts pour lutter contre le stress avait été retiré très rapidement.

Depuis, Marlène Schiappa a clairement indiqué vouloir recourir à ce procédé pour dénoncer les entreprises « mauvais élèves » en matière d’égalité professionnelle ; de la même façon, Muriel Pénicaud a annoncé qu’elle souhaitait une publication des condamnations prononcées à l’encontre des entreprises recourant illégalement à des travailleurs détachés. Cette mesure serait accompagnée d’un renforcement des sanctions financières, de l’extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la fermeture ou la cessation d’activité des entreprises concernées ou encore du renforcement des pouvoirs d’enquête des inspecteurs du travail.

Pourtant, une décision du Tribunal Administratif de Paris risque de semer le trouble : le 15 mars 2018, elle s’est opposée à la publication de la liste des entreprises franciliennes sanctionnées pour non-respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes. Et cette position n’est pas nouvelle, puisque le tribunal s’y était déjà opposé en 2015, pour une publication similaire portant sur tout le territoire.

Le discours politique ne semble donc pas, pour l’instant, trouver écho auprès des juridictions. Reste à savoir si la position du Tribunal sera confirmée.