La prise d’acte pour harcèlement moral est justifiée si l’employeur réagit trop tardivement - Raphaël Avocats
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La prise d’acte pour harcèlement moral est justifiée si l’employeur réagit trop tardivement

La prise d’acte pour harcèlement moral est justifiée si l’employeur réagit trop tardivement

Juste avant son retour de conge parental, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison d’un harcèlement moral subi non seulement avant ce conge, mais avant meme son conge maternité. La Cour de Cassation considère comme justifiée cette prise d’acte dans la mesure où la salariée avait signalé ces faits à son employeur avant son depart en conge maternité, et où celui-ci n’a pris aucune mesure pour les faire cesser, et ce peu imporant que la salariée, absente depuis plusieurs mois, ne subissait plus ces agissements (Cass. soc. 8 juillet 2015, n°14-13.324). En pratique, toute dénonciation d’une situation prétendue de harcèlement moral par un salarié implique donc pour l’employeur de réagir sans délai, notamment en réalisant une enquête, peu important l’absence du salarié concerné.