Le coût de la vie permet de justifier des différences de salaire entre les salariés des établissements parisiens et ceux des établissements de province - Raphaël Avocats
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Le coût de la vie permet de justifier des différences de salaire entre les salariés des établissements parisiens et ceux des établissements de province

Le coût de la vie permet de justifier des différences de salaire entre les salariés des établissements parisiens et ceux des établissements de province

Dans un arrêt en date du 14 septembre 2016 (n°15-11.386), destiné à la plus large publicité, la Cour de cassation précise qu’« au sein d’une entreprise, les salariés qui effectuent un travail identique peuvent être rémunérés différemment lorsqu’ils exercent sur des zones géographiques où le coût de la vie n’est pas le même ». En l’espèce était concernée la Société Renault qui prévoyait un barème de rémunération plus avantageux pour ses salariés travaillant en Ile-de-France que pour ses salariés dont le poste se trouvait près de Douai.
Dans cette décision, la Cour de cassation valide la position des juges du fond qui avaient constaté que la disparité du coût de la vie invoquée par l’employeur pour justifier la différence de traitement était établie et que cette différence de traitement reposait en conséquence sur une justification objective pertinente. En cas de litige, l’employeur devra donc établir la réalité de cette disparité en fournissant, pour chacune des zones concernées, des éléments relatifs aux prix à la consommation, au coût du logement, etc.  S’il n’y parvient pas, l’inégalité de traitement sera jugée illicite (Cass. soc., 5 mai 2010, n°08-45.502).
L’employeur avait ici versé aux débats de nombreux éléments démontrant la différence du coût de la vie entre les environs de l’usine de Douai et ceux des usines franciliennes, tels que des études de l’INSEE et d’organismes privés ou bien encore des articles de presse. Il avait ainsi fait apparaitre des prix d’achat au mètre carré plus élevé en région parisienne et des prix des produits alimentaires de consommation courante supérieurs également dans cette région.