L’obligation de formation de l’employeur : attention à ne pas compromettre le reclassement futur des salariés - Raphaël Avocats
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L’obligation de formation de l’employeur : attention à ne pas compromettre le reclassement futur des salariés

L’obligation de formation de l’employeur : attention à ne pas compromettre le reclassement futur des salariés

Aux termes de l’article L.6321-1 du Code du travail, l’employeur est tenu, à l’égard de chaque salarié, d’assurer l’adaptation à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard, notamment, de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Dans un arrêt en date du 5 octobre 2016, la Cour de cassation considère que l’employeur a méconnu son obligation de formation pour n’avoir proposé que deux formations en huit ans à une salariée titulaire d’un BTS, déclarée inapte à son poste d’agent de production et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La Cour retient que le manquement de l’employeur a eu pour effet de limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière, et de compromettre son évolution professionnelle. Elle condamne  ainsi l’employeur au versement de dommages et intérêts et juge par ailleurs le licenciement sans cause réelle et sérieuse pour manquement à l’obligation de reclassement d’un salarié inapte.
La Cour de cassation n’a pas, pour le moment, précisé la périodicité des formations qu’un employeur devait proposer à ses salariés. Cet arrêt nous offre cependant un exemple utile incitant l’entreprise à veiller à l’organisation de formations adaptées et à échéances suffisamment régulières afin d’entretenir les compétences des salariés, les développer, et maintenir leur employabilité.