Maintien d'un salarié dans un poste dépourvu de contenu - Raphaël Avocats
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Maintien d’un salarié dans un poste dépourvu de contenu

Maintien d’un salarié dans un poste dépourvu de contenu

Dans un arrêt en date du 2 octobre 2015 le Conseil d’Etat a considéré qu’une fonctionnaire maintenue dans un emploi sans réel contenu pendant trois ans, avant d’être privée de toute mission pendant un an et en dépit de ses demandes réitérées de nouvelles affectations avait subi un harcèlement moral (CE, 2 octobre 2015). En l’espèce, la salariée s’était vue proposer des postes ne correspondant pas à ses compétences ni à ses qualifications, dans le cadre d’un processus de transfert de services n’incluant pas la direction à laquelle elle appartenait.