Modification du contrat de travail - Raphaël Avocats
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Modification du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Caractérise une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser, la proposition d’un poste lui imposant une nouvelle organisation et un rattachement hiérarchique différent (Cass. Soc. 8 juill. 2015). Est ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d’un chef de projet RH pour avoir refusé des postes de chefs de projet livraison à domicile et développement nouveaux services et de manager de région alimentaire.