Obligation de sécurité de résultat et conditions de l'exonération de responsabilité de l’employeur - Raphaël Avocats
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Obligation de sécurité de résultat et conditions de l’exonération de responsabilité de l’employeur

Obligation de sécurité de résultat et conditions de l’exonération de responsabilité de l’employeur

Poursuivant son revirement initié en 2015 (Cass. Soc. 25 novembre 2015, n°12-24.444, Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19.702), la Cour de Cassation a précisé les possibilités pour l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité de résultat. Dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire, il a ainsi été jugé que n’avait pas manqué à son obligation de sécurité de résultat l’employeur qui, après l’agression d’un salarié sur son lieu de travail par un tiers à l’entreprise (en l’espèce, le futur repreneur), a immédiatement mis en place une organisation et des moyens adaptés :
  • en appelant l’auteur de l’agression,
  • en lui intimant de ne plus revenir dans l’entreprise jusqu’à la cession,
  • et en invitant la victime à déposer plainte.
Néanmoins, dans cette affaire, le caractère isolé de l’agression du salarié a été relevé par les juges du fond. Il est probable qu’en cas de pluralité ou de répétition des faits, l’appréciation des mesures prises par l’employeur serait plus exigeante (Cass. Soc. 22 septembre 2016, n°15-14.005).