Obligation de sécurité et harcèlement moral : extension du revirement de la Cour de Cassation relatif à la possible exonération de responsabilité de l'employeur - Raphaël Avocats
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Obligation de sécurité et harcèlement moral : extension du revirement de la Cour de Cassation relatif à la possible exonération de responsabilité de l’employeur

Obligation de sécurité et harcèlement moral : extension du revirement de la Cour de Cassation relatif à la possible exonération de responsabilité de l’employeur

La Cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 1er juin 2016 (n°14-19702) que l’employeur pouvait désormais s’exonérer, à certaines conditions, de sa responsabilité lorsqu’un harcèlement se produit dans l’entreprise. Elle confirme ainsi le revirement amorcé avec l’arrêt du 25 novembre 2015. En conséquence, l’employeur qui justifie avoir pris préalablement toutes les mesures de prévention prévues par les articles L.4121-1 et 2 du code du travail et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, a pris immédiatement  les mesures propres à le faire cesser, sera considéré comme ayant satisfait à son obligation de sécurité.