Expertise CE/CHSCT - Raphaël Avocats
21662
portfolio_page-template-default,single,single-portfolio_page,postid-21662,ajax_fade,page_not_loaded,,select-theme-ver-3.3,wpb-js-composer js-comp-ver-5.0.1,vc_responsive
 

Expertise CE/CHSCT

Raphaël Avocats assiste régulièrement ses clients dans la contestation d’expertises sollicitées par le CE et/ou le CHSCT. Il a notamment contesté des expertises diligentées dans le cadre de réorganisations avec ou sans PSE, mais également des expertises liées à l’existence prétendue d’un risque grave, ou encore des expertises liées à l’exercice du droit d’alerte. Ces expertises ont été contestées tant sur la légitimité du recours, que sur les pouvoirs d’investigations de l’expert, les délais de réalisation de l’expertise ou encore le montant des honoraires.