Raphaël Info - Raphaël Avocats
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Raphaël Info

Chaque mois, Raphaël Avocats analyse et décrypte pour ses clients l’actualité du droit social.

Les ordonnances Macron en 12 tableaux

Ruptures conventionnelles collectives, CSE, licenciement, accord collectif… Raphaël Avocats a analysé pour vous les grandes évolutions induites par les ordonnances...

Edito du 21 juillet 2017

Alors que les concertations avec les partenaires sociaux sont toujours en cours et devraient se poursuivre tout au long de l’été,...

Raphaël Info du 15 juin 2017

Raphaël Avocats lance sa nouvelle offre 100% dématérialisée : Dixit Raphaël. Des abonnements à partir de 200 euros par question, permettant...

Raphaël info du 4 avril 2017

Par deux arrêts largement commentés (CJUE, 14 mars 2017, n°C-188-15 et C-157-15), la CJUE rappelle que les entreprises privées peuvent...

Raphaël info du 1er mars 2017

La décision rendue le 1er février 2017 par la Cour de cassation (n°16-15.899) devrait inciter les directions d'entreprise à vérifier...

Raphaël Info du 30 novembre 2016

L’action de groupe bientôt dans les prétoires Le Conseil constitutionnel a validé le 17 novembre dernier le principe de l’action de...

Raphaël Info du 6 octobre 2016

Cette semaine, Raphaël Info vous alerte sur les conséquences pratiques de deux décisions récentes, l'une concernant la consultation du CE,...

Raphaël Info du 23 septembre 2016

Les deux premières séries de fiches récapitulatives de la loi Travail, consacrées à : -  la négociation collective ; -  les instances...

Raphaël Info du 19 février 2016

Raphaël Avocats rédacteur en chef du numéro spécial des Cahiers du DRH consacré au licenciement pour motif économique Nous vous invitons...

Raphaël Info du 25 novembre 2015

Les conventions de forfait toujours sous surveillance L'intérêt de la jurisprudence pour les conventions de forfait ne faiblit pas : au-delà de...

Raphaël Info du 13 octobre 2015

Les dossiers individuels des salariés sur la sellette Deux décisions viennent encadrer strictement l'établissement et la conservation de dossiers individuels concernant les...

Raphaël Info du 21 juillet 2015

Mise à la retraite irrégulière d'un salarié protégé L’employeur n’ayant pu procéder au licenciement pour motif économique d’un salarié protégé compte...

Raphaël Info du 19 mars 2015

Découvrez la nouvelle version de Raphaël Info ! Grâce à son contenu interactif, vous bénéficiez d'un accès privilégié et personnalisé aux...