Raphaël Avocats | Droit Social de l'Entreprise
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Avocat accord d’entreprise


Un avocat pour l’élaboration et le suivi des accords d’entreprise

Pour la rédaction et la mise en œuvre de l’accord d’entreprise conclu entre l’employeur et ses salariés, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé. Raphaël Avocats, cabinet rompu au droit social, justifie de compétences reconnues dans l’élaboration d’accord d’entreprise.


Accord d’entreprise, une négociation à mener


L’accord d’entreprise est une convention entre les salariés et l’employeur, qui peuvent être assistés ou non par un avocat. Les termes de ce contrat définissent les conditions de travail des salariés et les obligations sociales de l’entreprise. Il sert donc à adapter les conventions collectives et les différents accords aux spécificités de l’entreprise. La loi Travail assure un plus grand pouvoir à l’accord d’entreprise.


Cette convention est mise en place au terme d’un accord collectif entre l’employeur et les délégués syndicaux ou les représentants du personnel. La démarche nécessite généralement l’intervention d’un professionnel, en l’occurrence un avocat spécialisé dans les accords d’entreprise. La complexité du droit de travail, mais également l’importance de ce type d’accord sur la vie et la rentabilité de l’entreprise sont autant de raisons de recourir à un spécialiste.


L’avocat conseille les dirigeants, il représente une force dans l’élaboration de l’accord d’entreprise. Ainsi, il est en mesure d’adapter la ligne stratégique de la société avec le cadre juridique y afférent. Cette double exigence explique la nécessité d’une formation complémentaire. C’est la raison pour laquelle bon nombre d’avocats d’affaires possèdent également un diplôme issu d’une école de commerce ; ils doivent justifier de connaissances approfondies dans ce domaine. Une expertise en ressources humaines s’avère aussi indispensable pour accompagner l’entreprise.


Opter pour le conseil


Les avocats interviennent dans la mise en place de l’accord d’entreprise, mais ils doivent également rester disponibles au quotidien. En effet, les modalités d’application des termes de l’accord peuvent être discutables, entrainant plus tard un litige. Le travail se fait toujours en amont pour éviter les conflits et pour optimiser la productivité de la société.


Raphaël Avocats, cabinet engagé aux côtés des entreprises, excelle dans la pratique du droit social. Des valeurs fortement ancrées animent notre équipe d’ailleurs très soudée: éthique, engagement auprès des clients, efficacité des solutions proposées et recherche permanente de l’excellence. Reconnu par la presse juridique et générale, ainsi que par nos clients devenus fidèles, Raphaël Avocats apporte souvent son expertise sur les actualités jurisprudentielles.


Cabinet reconnu en matière de droit social, Raphaël Avocats vous accompagne dans la mise en place de l’accord d’entreprise adapté à votre situation.


Nos associés et collaborateurs manifestent tous un intérêt particulier pour les ressources humaines. Les membres de notre équipe possèdent une expérience riche et probante concernant les négociations collectives, avec la capacité d’anticipation nécessaire à tout projet. La mission de nos avocats ne se limite pas à l’accord d’entreprise, mais s’étend sur le conseil stratégique en RH en général.