Le refus d’un salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie est constitutif d’une faute grave - Raphaël Avocats
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Le refus d’un salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie est constitutif d’une faute grave

Le refus d’un salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie est constitutif d’une faute grave

Un salarié ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour faute grave pour avoir refusé tout échange verbal avec sa hiérarchie depuis un conflit sur sa nouvelle affectation, conteste cette sanction devant la juridiction prud’homale. Il est débouté par la Cour d’appel de Paris.
Devant la Cour de cassation, le salarié invoque notamment le fait que son comportement envers sa hiérarchie était parfaitement justifié par la mutation d’office dont il avait fait l’objet à un poste pour lequel sa hiérarchie avait expressément reconnu qu’il ne disposait pas des compétences et expériences nécessaires. Il argue par ailleurs que la faute grave ne saurait être reconnue, son employeur ayant toléré son comportement pendant quatre mois et demi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi en relevant que « la cour d’appel, qui a constaté que le refus du salarié de tout échange verbal avec sa hiérarchie était établi, a pu décider qu’à lui seul ce grief rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave » (Cass. soc., 22 mars 2017, n°15-27.720).