Remplacement ponctuel et modification du contrat de travail - Raphaël Avocats
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Remplacement ponctuel et modification du contrat de travail

Remplacement ponctuel et modification du contrat de travail

Selon la Cour de cassation, une salariée ne peut refuser d’effectuer un remplacement ponctuel, en urgence, et pour une seule journée, sur des tâches circonscrites pour lesquelles elle avait été formée (7 juillet 2016 n°15-22.352). La Cour considère qu’un tel refus justifie le licenciement de la salariée pour faute.