Responsabilité de l'employeur dans la gestion d’une situation avérée de souffrance au travail - Raphaël Avocats
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Responsabilité de l’employeur dans la gestion d’une situation avérée de souffrance au travail

Responsabilité de l’employeur dans la gestion d’une situation avérée de souffrance au travail

Constitue un manquement à l’obligation de sécurité, rendant impossible la poursuite des relations contractuelles et justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail,  le fait pour l’employeur de ne pas avoir pris toutes les mesures utiles pour régler avec impartialité, le conflit persistant qui  opposait deux collègues de travail, ce qui avait entraîné chez l’une d’entre elle une vive souffrance morale ayant participé de façon déterminante à la dégradation de son état de santé (Cass. soc., 22  juin 2017, n° 16-15.507).
Selon la Cour de cassation, l’employeur aurait dans un premier temps du tenter de résoudre le conflit dans le cadre d’une médiation. A défaut, il aurait dû séparer ces deux collègues en proposant à la salariée en souffrance, sans attendre la fin de son arrêt de travail pour maladie, soit  un changement de bureau comme préconisé par le médecin du travail, soit un poste disponible dans un autre centre à proximité.