La Rupture Conventionnelle Collective et Congé de mobilité - Synthèse des ordonnances - Raphaël Avocats
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La Rupture Conventionnelle Collective et Congé de mobilité – Synthèse des ordonnances

La Rupture Conventionnelle Collective et Congé de mobilité – Synthèse des ordonnances

Star incontestée des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet aux entreprises qui envisagent des suppressions de postes, d’organiser, moyennant la signature d’un accord collectif validé par l’Administration, des ruptures de contrats de travail d’un commun accord sans avoir à mettre en place un PSE.

 

Pour sa part, le congé de mobilité existait déjà avant les ordonnances, mais était très peu utilisé jusqu’à présent. Il revient sur le devant de la scène, assoupli et plus attractif. Il vise à favoriser un retour stable à l’emploi du salarié, grâce à des mesures d’accompagnement, des actions de formation, des périodes de travail accomplies au sein ou en dehors de l’entreprise durant le congé, et, in fine, organiser la rupture du contrat de travail d’un commun.