Les Cahiers du DRH - Janvier 2018 - Raphaël Avocats
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Les Cahiers du DRH – Janvier 2018

Les Cahiers du DRH – Janvier 2018

Sécurisation de la motivation des licenciements : nous les attendions, ils sont enfin arrivés !

Le gouvernement a rédigé six modèles de lettres de licenciement distincts selon le motif invoqué.

Une intention louable qui permettra a fortiori de limiter les débats de forme devant les juridictions. En effet, même si les lettres sont correctement écrites, s’il manque des pièces, la bataille devant la juridiction s’annonce compliquée.

Voici les différents motifs concernés par ces lettres :

  • Le motif personnel disciplinaire
  • L’inaptitude
  • Le motif personnel non disciplinaire
  • Le motif économique individuel
  • Le motif économique pour les petits licenciements collectifs
  • Le motif économique pour les grands licenciements collectifs accompagnés d’un plan de sauvegarde de l’emploi

 

Découvrez les différentes lettres de licenciement dans les cahiers du DRH : Les cahiers du DRH – Janvier 2018