#11 Synthèse Ordonnances Macron : Consultation du CSE - Raphaël Avocats
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#11 Synthèse Ordonnances Macron : Consultation du CSE

#11 Synthèse Ordonnances Macron : Consultation du CSE

Les ordonnances Macron permettent d’aménager les modalités de consultation du CSE sur les sujets récurrents (orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière sociale, politique sociale et conditions d’emploi), et sur les sujets ponctuels (modification de la situation juridique de l’employeur, licenciement pour motif économique, marche générale de l’entreprise…). Une fiche pour tout comprendre.

Découvrez la fiche synthèse sur la Consultation du CSE