#5 Synthèse Ordonnances Macron : Licenciement pour motif économique - Raphaël Avocats
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#5 Synthèse Ordonnances Macron : Licenciement pour motif économique

#5 Synthèse Ordonnances Macron : Licenciement pour motif économique

Des changements en profondeur pour le licenciement pour motif économique : modification du périmètre d’appréciation du motif (France/étranger, groupe/secteur d’activité), du périmètre de l’obligation de reclassement, ou encore de la procédure de consultation du nouveau CSE.

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