Travailler chez un concurrent pendant les congés constitue un manquement à l’obligation de loyauté - Raphaël Avocats
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Travailler chez un concurrent pendant les congés constitue un manquement à l’obligation de loyauté

Travailler chez un concurrent pendant les congés constitue un manquement à l’obligation de loyauté

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2017, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’une chef d’équipe qui avait travaillé, pendant sa période de congés payés chez un concurrent direct de son employeur (Cass. soc., 5 juillet 2017, n° 16-15623).
La salariée a contesté cette décision, estimant que son travail pour une entreprise concurrente pendant ses jours de congés payés ne pouvait justifier son licenciement dans la mesure où cela n’avait pas causé de préjudice à son employeur. La cour d’appel a toutefois considéré que la salariée avait manqué à son obligation de loyauté en fournissant à la société concurrente, par son travail, les moyens de concurrencer la société son employeur. Le licenciement était donc justifié.