#10 Synthèse Ordonnances Macron : Mise en place du CSE - Raphaël Avocats
25316
post-template-default,single,single-post,postid-25316,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,select-theme-ver-3.3,wpb-js-composer js-comp-ver-5.0.1,vc_responsive
 

#10 Synthèse Ordonnances Macron : Mise en place du CSE

#10 Synthèse Ordonnances Macron : Mise en place du CSE

La mise en place du CSE nécessite au préalable de déterminer les établissements distincts de l’entreprise. Cette détermination est désormais simplifiée. Vient alors le temps de la négociation du PAP (protocole d’accord préélectoral), puis de l’organisation des élections. Une fiche pour vous guider pas à pas.

Découvrez la fiche synthèse sur la Mise en place du CSE