Actualités
Retrouvez toutes les actualités de Raphaël Avocats et du Droit Social
[Tribune – @Be A Boss] Rupture conventionnelle : ce qui change à compter du 1er septembre 2023 par Marion Ayadi
Depuis 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail…
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, est actuellement soumise au Conseil Constitutionnel
Interview Isabelle Ayache-Revah : « Ne pas surestimer la résistance nerveuse et physique des dirigeants »
L’associée experte en droit social invite les dirigeants sur le départ à se faire accompagner le plus tôt possible
EGALITE PROFESIONNELLE : Annonce du déploiement d’un nouveau plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Chaque année au 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Attributions du CSE en matière environnementale
Les lois Pacte du 22 mai 2019 et Climat du 22 août 2021 ont imposé aux entreprises de s’emparer des enjeux environnementaux liés à leur activité.
CONCURRENCE DÉLOYALE : Raphaël Avocats obtient la rétractation d’une ordonnance de saisie obtenue sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile
En matière de concurrence déloyale, l’article 145 du code de procédure civile peut permettre la saisie de documents appartenant à une autre entreprise.
[Article – @Be A Boss] Grève : rappel des droits et devoirs de l’employeur
@Marion Ayadi nous raconte qu’avec l’annonce du projet de réforme des retraites, les mouvements de grève se multiplient.
Contrôle de la durée du travail du salarié en télétravail : sur qui pèse la charge de la preuve ?
Il revient à l’employeur de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
La Tribune – 26/01/2023 – Tribune d’Isabelle Ayache Revah : « Réforme des retraites : les jeunes, ces oubliés qui ne défilent pas »
Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement manque cruellement d’ambition et de courage.
Loi du 21 décembre dite « marche du travail » : un texte qui ne reforme pas que l’assurance chômage
La Loi du 21 décembre 2022 ne se contente pas de réformer le régime de l’assurance chômage : elle contient également des dispositions relatives aux conditions d’électorat au CSE…
SYNTEC : Signature de quatre accords portant sur les conditions de travail
Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé quatre accords portant sur les conditions de travail.
Réforme de l’assurance chômage
La loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » réforme plusieurs dispositifs.
[Article – @Be A Boss] Peut-on contrôler l’activité de ses collaborateurs ? Oui, mais attention à respecter la loi !
Dans un article de décryptage, @Marion Ayadi décrit les « do’s and don’ts » en matière de contrôle de l’activité des salariés.
La Tribune -17/11/2022 – Tribune d’Isabelle Ayache Revah : « L’assurance chômage n’est pas une assurance-vie »
Le Parlement a donné son feu vert pour une réforme de l’assurance chômage !
L’assurance chômage doit redevenir un outil solidaire permettant de reconduire vers l’emploi. Cessons de le considérer comme une assurance-vie dont même ceux qui ne veulent pas ou plus travailler pourraient bénéficier.
Quelques réflexions à lire dans La Tribune.
LE MONDE – 04/11/2022 – Tribune d’Isabelle Ayache Revah : « La crise énergétique et le télétravail »
L’avocate spécialiste du droit social Isabelle Ayache-Revah explique, dans une tribune au « Monde », que les entreprises s’achètent abusivement une conduite écologique en brandissant le recours au travail à distance.
Le Figaro – 20/10/2022 – Marion Ayadi répond aux questions du Figaro quant au cadre légal des tests de personnalité utilisés dans les entreprises
Même les membres des comités de direction passent parfois des tests de personnalité.
Flash social octobre 2022 : Actualité du contrôle Urssaf
Conformément à l’article R.243-59-7 du code de sécurité sociale, l’absence d’observation vaut accord tacite de l’Urssaf concernant les pratiques ayant été contrôlées.
Flash social septembre 2022 : Protection des lanceurs d’alerte : les nouvelles obligations des employeurs
La protection des lanceurs d’alerte, issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, est renforcée depuis le 1er septembre 2022.
Flash social août 2022 : Pouvoir d’achat des salariés : 5 outils mis en place par les lois du 16 août 2022
Face à la hausse de l’inflation, plusieurs outils ont été mis en place par les lois du 16 août 2022 afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Décideurs Magazine Juin 2022 : Isabelle Ayache-Revah, finesse et panache
Depuis près de trente ans, Isabelle Ayache-Revah met sa culture juridique et son tempérament opiniâtre au service des entreprises et des dirigeants qu’elle accompagne. Article complet à découvrir sur le site des Décideurs…
Méthodologie du départ négocié
Négocier son départ ou négocier le départ d’un collaborateur au sein de votre entreprise est un exercice délicat : moment charnière dans une vie professionnelle quel que soit le métier exercé ou le domaine d’activité, un départ réussi, que l’on se place du côté de l’entreprise ou du côté du dirigeant devant partir, nécessite l’assimilation de plusieurs règles.
Flash social – février 2021
Par une instruction en date du 3 février dernier, le Ministère du travail a demandé aux inspecteurs et contrôleurs du travail qu’ils se mobilisent pour contrôler le respect des règles sanitaires en particulier en matière de télétravail. Cette mobilisation s’organisera...
Flash social – avril 2020
De nouvelles ordonnances ont été prises par le gouvernement. Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables...
Télétravail : l’essentiel en tableau
Retrouvez l’article écrit par Isabelle Ayache-Revah et Margaux Orsini dans les cahiers Lamy du DRH de novembre 2019 « Télétravail : l'essentiel en tableau » Plan de la publication : Quelle est la définition du télétravail ? Quelle est la différence entre le...
Le DRH face aux changements climatiques
Retrouvez l’article écrit par Isabelle Ayache-Revah et Margaux Orsini dans les cahiers Lamy du DRH d'octobre 2019 « Le DRH face aux changements climatiques » Plan de la publication : Panorama des mesures à prendre Que faire en cas d’absence ou de retard du salarié ?...
Rappel d’heures supplémentaires : un contentieux qui a le vent en poupe
Retrouvez l’article écrit par Isabelle Ayache-Revah et Margaux Orsini dans les cahiers Lamy du DRH de septembre 2019 « Rappel d'heures supplémentaires : un contentieux qui a le vent en poupe ». Plan de la publication : Quelles sont les salariés...
Le management bienveillant : voeux pieux ou réalité ?
Retrouvez l’article écrit par Isabelle Ayache-Revah et Laura Kantorowich dans les cahiers Lamy du DRH de juillet 2019 « Le management bienveillant : voeux pieux ou réalité ? » Plan de la publication : I - Le manager bienveillant est un facilitateur et un animateur...
Réagir à un débauchage et à une concurrence déloyale
Retrouvez l’article écrit par Isabelle Ayache-Revah et Margaux Orsini dans les cahiers Lamy du DRH de mai 2019 « Réagir à un débauchage et à une concurrence déloyale » Plan de la publication : I- Requête ou référé ? La voix de la requête en matière de concurrence...
Homophobie, vous avez dit homophobie ? – Cahiers du DRH – avril 2019
Retrouvez l'article écrit par Isabelle Ayache-Revah dans les cahiers Lamy du DRH d'avril 2019 "Homophobie, vous avez dit homophobie ?" Plan de la publication : I - Dresser le constat de la situation dans l'environnement professionnel Qu'est-ce que l’ « homo »...
Raphaël Avocats – Une équipe au service des entreprises et de leurs dirigeants
«Créé il y a dix ans par Isabelle Ayache-Revah et Marion Ayadi, Raphaël Avocats poursuit un développement dynamique et s'ouvre à de nouveaux secteurs.» Lire la suite
« Sexiste, vous avez dit sexiste… » Article d’Isabelle Ayache-Revah
«Introduite dans le Code du Travail par la loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, l'interdiction des agissements sexistes a été renforcée par la loi El Khomri du 8 août 2016. Comme pour le harcèlement moral et sexuel, cette dernière exige d'en faire mention dans le...