Actualités

Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de communiquer au salarié une liste d’informations sur les éléments importants de la relation de travail. Ces informations doivent être remises par écrit (sous format papier ou électronique), et pour la plupart avant le 7ème jour calendaire suivant l’embauche.

Quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », le décret d’application de son article 4, instaurant une présomption de démission, a enfin été publié le 17 avril 2023.

Exploitation du compte Facebook du salarié, utilisation d’un dispositif non déclaré de vidéosurveillance, recours à un client mystère ou à un détective privé : autant de modes de preuves analysés dans l’article à lire.

Ce mode incontournable de la rupture du contrat de travail sera désormais plus coûteux, afin d’éviter qu’il ne soit employé pour contourner d’autres dispositifs.

Quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », le décret d’application de son article 4, instaurant une présomption de démission, a enfin été publié le 17 avril 2023.

Depuis 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail…

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, est actuellement soumise au Conseil Constitutionnel

L’associée experte en droit social invite les dirigeants sur le départ à se faire accompagner le plus tôt possible

Chaque année au 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les lois Pacte du 22 mai 2019 et Climat du 22 août 2021 ont imposé aux entreprises de s’emparer des enjeux environnementaux liés à leur activité.

Il revient à l’employeur de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé quatre accords portant sur les conditions de travail.

La loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » réforme plusieurs dispositifs.

Conformément à l’article R.243-59-7 du code de sécurité sociale, l’absence d’observation vaut accord tacite de l’Urssaf concernant les pratiques ayant été contrôlées.

La protection des lanceurs d’alerte, issue de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, est renforcée depuis le 1er septembre 2022.

Négocier son départ ou négocier le départ d’un collaborateur au sein de votre entreprise est un exercice délicat : moment charnière dans une vie professionnelle quel que soit le métier exercé ou le domaine d’activité, un départ réussi, que l’on se place du côté de l’entreprise ou du côté du dirigeant devant partir, nécessite l’assimilation de plusieurs règles.

Par une instruction en date du 3 février dernier, le Ministère du travail a demandé aux inspecteurs et contrôleurs du travail qu’ils se mobilisent pour contrôler le respect des règles sanitaires en particulier en matière de télétravail. Cette mobilisation s’organisera...

De nouvelles ordonnances ont été prises par le gouvernement. Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables...