Animation Droit Social

Engagés aux côtés des entreprises et des dirigeants dans tous les domaines du droit social.

Animation Droit Social

Scroller

Notre promesse

S’engager à vos côtés pour prendre les bonnes décisions et les défendre.

Comprendre la situation

Comprendre la situation pour évaluer les risques

En tenant compte de vos objectifs, de vos contraintes, et du climat social de l’entreprise, nous évaluons précisément les risques pour arrêter ensemble la meilleure stratégie.

Définir une stratégie

Définir ensemble une stratégie

Nous préconisons la solution qui répond au mieux à l’intérêt de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une action judiciaire, d’un positionnement de principe ou de la recherche d’un consensus.

Porter et défendre vos décisions

Porter et défendre vos décisions

Nous sommes à vos côtés pour porter et défendre vos décisions jusqu’au bout : face aux représentants du personnel, à l’inspecteur du travail ou devant le juge, avec la détermination et la pugnacité qui caractérisent les avocats du cabinet.

Une compétence globale du droit social

Conseil aux dirigeants

Relations collectives du travail

  • Gestion du CSE et des syndicats : élections / consultations / négociations
  • Accords d’entreprise / chartes (télétravail etc.) / règlement intérieur
  • Temps de travail : diagnostic / rédaction de l’accord / forfaits jours
  • Rémunération : NAO / rémunération variable / égalité professionnelle
Conseil aux dirigeants

Relations individuelles du travail

  • Contrat de travail : rédaction de contrats spécifiques / clauses particulières (mobilité / non concurrence / PI)
  • Procédure disciplinaire / rupture du contrat de travail
  • Discrimination et harcèlement moral et sexuel : prévention / enquête
  • Détachement / expatriation
  • Mise à disposition de salariés / prêt de main d’oeuvre
Conseil aux dirigeants

Conseil aux dirigeants

  • Négociation de départ (package, fiscalité, communication)
  • Statut (contrat de travail / mandat social)
  • Structures complexes de rémunération
Contentieux

Contentieux

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux URSSAF
  • Contentieux collectif : expertise / PSE / référé
  • Élections professionnelles
  • Concurrence déloyale (CPH / Tribunal de Commerce)
  • Harcèlement et discrimination
  • Inaptitude / accident du travail / maladie professionnelle
  • Droit pénal du travail : temps de travail / travail illégal
Contentieux

Santé et sécurité

  • Sécurité, hygiène et santé au travail
  • Actions de prévention des risques psychosociaux
  • Accidents de travail
  • Maladies professionnelles
Entreprises en difficultés

Entreprises en difficultés

  • Procédure de licenciement pour motif économique / rupture conventionnelle collective
  • Fermeture / regroupement de sites
  • Conduite de plans de sauvegarde de l’emploi / plans de départs volontaires
Audit Social

Audits sociaux

  • Audit pré-acquisition, cession ou fusion
  • Audit qualité : analyse des pratiques / propositions d’améliorations
  • Audit de risques
Audit Social

Epargne salariale

  • Politiques d’épargne et actionnariat salarial
Classement Raphaël Avocats

Notre pratique est reconnue

La pratique de Raphaël Avocats est reconnue depuis de nombreuses années par plusieurs guides professionnels.