Engagés aux côtés des entreprises et des dirigeants dans tous les domaines du droit social.
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Notre promesse
Quelles que soient les missions que vous nous confiez, notre promesse est simple : s’engager à vos côtés pour prendre les bonnes décisions et les défendre !
Comprendre la situation pour évaluer les risques
En tenant compte de vos objectifs, de vos contraintes, et du climat social de l’entreprise, nous évaluons précisément les risques pour arrêter ensemble la meilleure stratégie.
Définir ensemble une stratégie
Nous préconisons la solution qui répond au mieux à l’intérêt de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une action judiciaire, d’un positionnement de principe ou de la recherche d’un consensus.
Porter et défendre vos décisions
Nous sommes à vos côtés pour porter et défendre vos décisions jusqu’au bout : face aux représentants du personnel, à l’inspecteur du travail ou devant le juge, avec la détermination et la pugnacité qui caractérisent les avocats du cabinet.
Une approche globale du droit social
Nous sommes en mesure de proposer un accompagnement global à nos clients, grâce à l’appui de nos cabinets partenaires intervenant sur des problématiques connexes, telles que les questions de fiscalité des sommes perçues par le salarié ou le mandataire social.
Conseil aux entreprises
- Contrat de travail : rédaction de contrats spécifiques / clauses particulières
(mobilité / non-concurrence / propriété intellectuelle) - Procédure disciplinaire / rupture du contrat de travail
- Discrimination et harcèlement moral et sexuel : prévention / enquête
- Sécurité, hygiène et santé au travail
- Gestion du CSE et des syndicats : élections / consultation / négociation
- Accords d’entreprise / chartes (télétravail, etc.) / règlement intérieur
- Fermeture / regroupement de sites
- Conduite de plans de sauvegarde de l’emploi / plans de départs volontaires
- Temps de travail : diagnostic / rédaction de l’accord / forfaits jours
- Rémunération : NAO / rémunération variable / égalité professionnelle
- Fusion, acquisition, cession, externalisation, concentration et transferts de salariés
- Relations avec l’Inspection du travail et l’URSSAF
- Détachement / expatriation
- Mise à disposition de salariés / prêt de main d'œuvre
Conseil aux dirigeants
- Négociation de départ (package, fiscalité, communication)
- Statut (contrat de travail / mandat social)
- Structures complexes de rémunération
Contentieux
- Contentieux prud’homal
- Contentieux URSSAF
- Contentieux collectif : expertise / PSE / référé
- Élections professionnelles
- Concurrence déloyale (CPH / Tribunal de Commerce)
- Harcèlement et discrimination
- Inaptitude / accident du travail / maladie professionnelle
- Droit pénal du travail : temps de travail / travail illégal
Entreprises en difficultés
- Procédure de licenciement pour motif économique / rupture conventionnelle collective
- Fermeture / regroupement de sites
- Conduite de plans de sauvegarde de l’emploi / plans de départs volontaires
Audit social
- Audit pré-acquisition, cession ou fusion
- Audit qualité : analyse des pratiques / propositions d’améliorations
- Audit de risques
Notre pratique est reconnue
La pratique de Raphaël Avocats est reconnue depuis de nombreuses années par plusieurs guides professionnels.