Lorsque l’on évoque l’obligation de reclassement, on pense immédiatement à l’inaptitude et au licenciement pour motif économique. Pourtant, cette obligation n’est...
Les articles L.1152-2 et L.1252-3 du Code du travail instaurent une protection en faveur du salarié ayant subi ou refusé...
La Cour de cassation a tranché : le recours, par le CHSCT, à une expertise en cas de projet important modifiant...
Le Ministère du Travail a mis en ligne le 13 avril dernier un Questions-Réponses sur les ruptures conventionnelles collectives. Le...
Pratique d’origine anglo-saxonne, le « name and shame », consistant littéralement à « nommer pour faire honte », peine à s’implanter en France. Très...
Les ordonnances Macron bouleversent le paysage des instances représentatives du personnel, en créant une instance fusionnée, regroupant toutes les instances...
Les ordonnances Macron réforment en profondeur le droit du licenciement Sur la forme d'abord, parce que les contentieux liés au formalisme...
Star incontestée des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet aux entreprises qui envisagent des suppressions de postes, d'organiser, moyennant...
Difficile d’avoir une vision claire sur les différents experts du CSE, les circonstances dans lesquelles ils peuvent être désignés, leur...
Les ordonnances Macron permettent d’aménager les modalités de consultation du CSE sur les sujets récurrents (orientations stratégiques de l’entreprise, situation...