Conséquence du refus d’un salarié de se rendre à des entretiens après un congé maladie - Raphaël Avocats
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Conséquence du refus d’un salarié de se rendre à des entretiens après un congé maladie

Conséquence du refus d’un salarié de se rendre à des entretiens après un congé maladie

En principe, le refus d’un salarié de se rendre à des entretiens avec son supérieur hiérarchique constitue une insubordination susceptible de justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. La Cour de cassation rappelle cependant dans un arrêt du 10 novembre 2016 que les circonstances factuelles peuvent atténuer la gravité de la faute (Cass.soc.,10 novembre 2016, n°15-16.416). Une salariée de retour d’un congé maladie faisant suite à un incident avec son responsable, avait refusé, à son retour, de se rendre à deux entretiens de reprise sollicités par le directeur de site et avait été licenciée pour faute grave sur ce fondement. La Cour de cassation approuve la Cour d’appel qui a jugé qu’il ne s’agissait pas d’une faute grave et décidé que le licenciement ne procédait pas d’une cause réelle et sérieuse en considérant que « les refus de la salariée de se rendre aux entretiens du directeur se sont manifestés dans une période limitée, à son retour de congé maladie de longue durée et dans des conditions particulière de tension ». En l’espèce, les juges du fond avaient également tenu compte de l’ancienneté de la salariée (17 ans) qui avait connu des périodes de promotions régulières.