Chaque année au 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les résultats de la nouvelle promotion sont plutôt encourageants : la note moyenne des entreprises progresse en effet de 86/100 à 88/100, avec un taux de réponse également en hausse, puisque 72% des entreprises concernées ont publié leur index, contre 61% en 2022 et 2021 et 54% en 2020.
La note moyenne des entreprises d’au moins 1 000 salariés a pour sa part augmenté d’environ 7 points entre 2019 (82,9) et 2023 (89,7).
Cette progression est sans doute due en partie à la prise de conscience collective de la nécessité d’en finir avec les inégalités structurelles entre les femmes et les hommes. Mais ne nous leurrons pas : elle s’explique aussi par les campagnes de sensibilisation et de relance des entreprises concernées menées par l’Administration du travail, et par les sanctions encourues par les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations :
- Celles qui ne publient pas leur index encourent une pénalité financière pouvant s’élever à 1% de la masse salariale,
- Celles qui obtiennent un score inférieur à 75% doivent impérativement mettre en œuvre des mesures de correction. A défaut de réaction ou si cela n’est pas suffisant, elles encourent, in fine, la même pénalité.
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Elisabeth Borne a annoncé le 8 mars le déploiement d’un nouveau plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Rappelons qu’Emmanuel Macron a fait de l’égalité professionnelle l’une des « grandes causes » de ses quinquennats.
Quels changements à venir dans les entreprises ?
- Amélioration des congés maternité et paternité, notamment en diminuant, de 10 mois à 6 mois, la durée d’affiliation nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation ;
- Accès aux marchés publics réservé aux entreprises respectant leurs obligations de publication de l’index égalité professionnelle, et qui ont obtenu une note suffisante à cet index ;
- Déclinaison de l’index dans la fonction publique, en y renforçant le dispositif de nomination équilibrée, voire de parité pour les plus hauts postes de l’État ;
- Engagement d’un dialogue avec les partenaires sociaux afin d’augmenter le nombre d’autorisations d’absence pour le coparent qui souhaite assister aux rendez-vous médicaux prénataux ;
- Suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie consécutif à une fausse couche, ce qui permettra aux femmes d’être indemnisées dès le premier jour d’arrêt de travail : cette proposition vient d’être votée à l’Assemblée Nationale.
Ces mesures visent à compléter les dispositifs mis en place progressivement depuis 2018.
N’hésitez pas à faire appel à l’équipe de Raphaël Avocats pour vous accompagner dans vos démarches pour assurer l’égalité professionnelle au sein de votre entreprise.
